Dès sa création en 1994, la Mission de recherche Droit et Justice s’est impliquée dans la lutte contre les violences conjugales en soutenant des recherches et en participant à des programmes interministériels d’enquête nationale sur le sujet. Petit rappel historique.
Dans le contexte de la 4e Conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue en 1995 à Pékin, la Mission apporte son soutien à Maryse Jaspard (Institut de démographie, Université de Paris 1) pour l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) commanditée par le Service des droits des femmes.
En 2013, dans le contexte législatif que déploie la France pour lutter contre les violences faites aux femmes et plus spécialement les violences conjugales (loi du 26 mai 2004, loi du 4 avril 2006 ou encore la loi du 9 juillet 2010 permettant au JAF de prononcer des ordonnances de protection), la Mission lance un appel à projets sur Les violences conjugales : bilan des dispositifs et propositions d’amélioration. Trois recherches sont alors retenues. Daniel Derivois (dir.), Parcours et accompagnement de mères victimes de violences conjugales : une étude exploratoire dans le champ de la protection de l’enfance, 2015 ; Frédérique Granet (dir.), Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d’amélioration, 2016 ; Sonia Harrati et David Vavassori (dir.), Étude des dynamiques violences conjugales et de la trajectoire de vie du couple auteur/victime de violence conjugale, 2017.
La même année, la Mission poursuit son engagement dans la lutte contre les violences conjugales en apportant son soutien à l’enquête VIRAGE (Violences et rapports de genre : contextes et conséquences des violences subies par les femmes et par les hommes) dirigée par Christelle Hamel et coordonnée par l’INED. Ce projet interministériel s’inscrit dans le contexte de la nouvelle Convention européenne pour l’élimination des violences faites aux femmes qui enjoint alors les États signataires, dont la France, à mesurer les violences liées aux rapports de genre et à mieux évaluer les conséquences sur les victimes. En 2017, la Mission soutient l’enquête VIRAGE Outre-Mer (Violences et rapports de genre dans les Outre-Mer) portée par Stéphanie Condon et Sandrine Dauphin et coordonnée par l’INED.
Dans le contexte du Grenelle des violences conjugales et alors que la question des dispositifs de lutte – au-delà de l’ordonnance de protection – s’intensifie, la Mission avait anticipé cette fois-ci les attentes des pouvoirs publics en soutenant dès 2017 le projet dirigé par Solenne Jouanneau et dont le rapport vient d’être achevé sur VioCo-ProVic : Violences conjugales et Protection des victimes. Usages et condition d’application dans les tribunaux français des mesures judiciaires de protection des victimes de violence au sein du couple, 2019. Ce travail pluridisciplinaire vient éclairer le débat public sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les violences conjugales, mais également apporte une analyse pertinente sur l’autorité parentale en pareil contexte.