Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

L’évolution du contentieux de l’impayé. Éviction ou déplacement du rôle du juge ?

Depuis le début des années 1990 et jusqu’à une période récente, on observe, en France, une baisse très sensible, et presque générale, du con[...]

01 Jan 2009

La recherche a pour objet d’effectuer un bilan de l’activité des Fonds d’indemnisation en matière d’atteintes aux pe[...]

01 Jan 2009

Par cette recherche, l’IIDH a souhaité mettre en exergue l’intérêt d’une étude portant sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits[...]

01 Jan 2009

Ce travail porte sur le bilan et les perspectives du processus de règlement amiable des dommages résultants d’accidents médicaux par les CRC[...]

01 Jan 2009

Consacrée à l’émergence d’une culture judiciaire européenne appelée de façon de plus en plus pressante dans les programmes des Institutions [...]

01 Jan 2009

Ce programme de recherche porte sur les propriétés incitatives des règles de preuve et de procédure dans les litiges civils, ainsi que sur l[...]

02 Juil 2008

La réponse à l’appel d’offres porte sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution ainsi que sur les procédures col[...]

02 Juil 2008

Cinq années après la mise en place des juridictions de proximité, il est apparu utile, à l’équipe de recherche de réaliser une étude de l’ac[...]

01 Jan 2008

Le procureur de la République n’est plus, ou plus seulement, la sentinelle de l’ordre public. Certes la vocation première du par[...]

01 Jan 2008

La présente recherche porte sur le métier de juge des enfants et se propose d’analyser les transformations que celui-ci connaît, compte tenu[...]

01 Jan 2008