Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

La fabrique des procédures pénales. Comparaison franco-anglaise des réformes de la justice répressive

De nombreuses procédures pénales en Europe voient aujourd’hui leurs équilibres remis en cause sous l’influence de facteurs aussi divers que [...]

01 Jan 2009

Le Garde des Sceaux a confié au Premier Président de la Cour de Cassation une mission de réflexion sur les moyens d’anticiper et d&rsq[...]

01 Jan 2009

Les interceptions légales de télécommunications sont des dérogations au secret des correspondances et au respect de la vie privée. La Déclar[...]

01 Jan 2009

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a profondément modifié les rapports entre les professionnels de santé et les patients [...]

01 Jan 2009

Depuis le début des années 1990 et jusqu’à une période récente, on observe, en France, une baisse très sensible, et presque générale, du con[...]

01 Jan 2009

Ce programme de recherche porte sur les propriétés incitatives des règles de preuve et de procédure dans les litiges civils, ainsi que sur l[...]

02 Juil 2008

La réponse à l’appel d’offres porte sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d’exécution ainsi que sur les procédures col[...]

02 Juil 2008

Sebastian Roché et son équipe livrent une enquête statistique qui offre des réponses claires sur une question apparemment simple, mais polém[...]

01 Jan 2008

Fin 1997 était remis à la « Mission de recherche Droit et Justice » le rapport final d’une recherche intitulé « La socialisation professionn[...]

01 Jan 2008

Cette recherche visait à mettre en lumière le rôle et la place du ministère public dans deux États pourvus de systèmes juridiques différents[...]

01 Jan 2008