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Anciennes collections de la Mission
Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit
0
L’année 2018 a sans aucun doute été marquée par la dénonciation, parfois virulente, de pratiques qualifiées de “violences gynécologiques et
[...]
10 Déc 2019
Tag
atteinte à l'intégrité
,
consentement
,
reproduction
,
responsabilités
,
violences obstétricales
La traite négrière vue par l’Ecole de Salamanque: propriété, liberté et commerce
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Ce projet de recherche part d’une interrogation : qu’ont dit les membres de l’École de Salamanque à propos de la traite négrière transatlant
[...]
10 Déc 2019
Tag
analyse du discours
,
école de Salamanque
,
esclavage
,
histoire du droit international
,
traite négrière
Le cancer en prison. Vécu et prise en charge de la maladie en milieu carcéral (CAPRI)
0
Le projet CAPRI vise à pallier le manque de connaissances relatives au cancer en prison en France. Le vieillissement et l’explosion démograp
[...]
10 Oct 2019
Tag
cancer
,
coordination des soins et droit à la santé
,
droits des malades
,
inégalités
,
prison
,
santé
,
vulnérabilité
Archives orales des acteurs de la justice du XXe siècle
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Forte des échos positifs reçus par le rapport « Archives orales » remis à la Mission de recherche Droit et Justice en 2018 (cf. le journal L
[...]
08 Juil 2019
Tag
acteurs de la justice
,
affaires marquantes
,
archives
,
archives orales
,
juge
,
mémoire judiciaire
,
procureur
,
récit de carrière
Transhumanisme et droit(s)
0
Le transhumanisme est une idéologie qui tend à vouloir augmenter les capacités physiques et cognitives de l’homme en recourant à la fu
[...]
20 Mar 2019
Tag
droits fondamentaux
,
transhumanisme
La motivation des peines correctionnelles et criminelles. A la recherche des déterminants de la motivation de la décision du juge pénal
0
Prenant pour point de départ les récentes évolutions légales et jurisprudentielles ayant conduit à étendre et renforcer l’exigence de
[...]
20 Mar 2019
Tag
motivation
,
peines correctionnelles
,
peines criminelles
La gestion des ressources humaines des magistrats en France et en Europe
0
La recherche a pour objectif, notamment, de rendre compte des mutations qui traversent l’institution judiciaire. En associant et faisant dia
[...]
24 Jan 2019
Tag
ressources humaines des magistrats
JuNom. Nomenclature des prétentions des parties pour l’entraînement d’algorithmes d’apprentissage appliqués à la prédiction de la jurisprudence civile
0
JuNOM est un projet de recherche appliquée en justice prédictive. Le premier objectif consiste à élaborer une nomenclature des prétentions d
[...]
24 Jan 2019
Tag
justice prédictive
Le e-reglement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne
0
L’objectif de ce projet de recherche est de mettre en lumière les conditions, enjeux, et effets du déploiement d’une justice alternative en
[...]
24 Jan 2019
Tag
droits des justiciables
,
justice alternative en ligne
,
plateformes de règlement extrajudiciaire des différends
,
services juridiques en ligne
La motivation des peines correctionnelles
0
A partir d’une étude empirique des décisions correctionnelles rendues par les cours d’appel de Grenoble, Chambéry, Aix-en-Provence – et trib
[...]
24 Jan 2019
Tag
décisions de justice
,
motivation
,
pratiques juridictionnelles
,
pratiques parquetières
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