Mission de recherche Droit et Justice » Statuts

L’état civil hors les frontières

L’état civil est un instrument public d’identification des personnes physiques dont l’évolution doit impérativement tenir compte de changeme[...]

14 Jan 2016

Le projet est bâti sur un constat largement partagé entre universitaires, chercheurs, conservateurs et professionnels du droit, selon lequel[...]

11 Sep 2015

Le présent projet consiste en une enquête quantitative de grande envergure, intitulée Violences et rapports de genre : contextes et conséque[...]

26 Mai 2014

Le Conseil de la statistique et des études a décidé de confier à la direction des affaires civiles et du Sceau le soin de constituer un grou[...]

26 Mai 2014

Cette recherche a pour objet le thème du « droit pénal de l’ennemi » (Feindstrafrecht). Selon ses théoriciens, les dispositions en relevant,[...]

26 Mai 2014

Pourquoi, malgré d’indéniables avancées législatives et une forte réprobation sociale, les viols demeurent-ils encore faiblement dénoncés au[...]

26 Mai 2014

Le vieillissement en milieu carcéral constitue un enjeu majeur de santé publique, mais aussi un nouveau défi en matière de politique publiqu[...]

26 Mai 2014

01 Jan 2014

Cette recherche se propose d’analyser les trajectoires socio-judiciaires de trois populations de mineurs passées par le Tribunal de grande i[...]

01 Jan 2014

Ce projet constitue un développement de la recherche sur « L’influence du droit européen sur les catégories du droit public français » soute[...]

01 Jan 2014