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Anciennes collections de la Mission
L’efficacité de la protection des lanceurs d’alerte à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe et des bonnes pratiques étrangères
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La protection des lanceurs d’alerte est l’objet, depuis un peu moins d’une dizaine d’années, d’une multiplicat
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12 Jan 2022
Tag
Conseil de l'Europe
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Sédation profonde et continue jusqu’au décès : de la terminologie des textes législatifs à l’interprétation des professionnels de santé – Quelles appréhensions pratiques ? Etude exploratoire
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La loi n°2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Léonetti
[...]
10 Déc 2021
Prostitution des mineurs et représentation des travailleurs sociaux. Analyse franco-canadienne
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Cette recherche a pour objet les représentations des travailleurs sociaux qui accompagnent des mineurs en situation de prostitution dans le
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21 Sep 2021
Tag
Aide sociale à l'enfance
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La visualisation interactive de la jurisprudence de la Cour de cassation (VICO)
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Le projet de Visualisation Interactive de la jurisprudence de la COur de Cassation (VICO) étudie les phénomènes de conception, de production
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18 Sep 2021
Tag
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traitement des données
Les rapports des citoyens à la justice : expériences et représentations
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Ce rapport de recherche a été co-écrit avec : Bartolomeo Cappellina, chercheur postdoctoral à PACTE, à l’Université Grenoble-Alpes Lau
[...]
06 Août 2021
Tag
citoyen
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,
justice
,
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L’échelle de communalité
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Le travail de recherche, dont le rapport présenté ici est le fruit, a eu pour objet, non pas de reprendre la description ou l’identificati
[...]
17 Juin 2021
Tag
bien commun
,
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,
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,
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,
propriété
Archéologie & Bien commun. Figures de la propriété et du préjudice archéologiques
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Au sein du droit du patrimoine culturel, le droit de l’archéologie est articulé de manière particulière sur un principe matriciel de contrôl
[...]
17 Juin 2021
Tag
bien commun
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,
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,
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,
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Justice et environnement : Panorama des principales recherches
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À travers le thème « Justice et écologie », cet état des connaissances a pour objet de dresser un panorama des connaissances acquises par la
[...]
30 Avr 2021
Tag
écologie
,
environnement
,
justice
Justice et inégalités au prisme des sciences sociales
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Ont également contribué à ce rapport : Céline Bessière, professeure d’université, PSL University, Paris Dauphine/IRISSO Abigail Bourguignon,
[...]
07 Avr 2021
Tag
avocats
,
divorce
,
inégalités
,
justice familiale
,
justiciable
,
prestation compensatoire
,
séparation
Big Data et Droit Pénal : utilisation, compréhension et Impacts des Techniques prédictives (Drop IT)
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Le projet Big data Drop It s’est attaché à évaluer l’intérêt et l’impact potentiels de l’introduction du numérique et plus spécifiquement de
[...]
17 Mar 2021
Tag
big data
,
Certificats médicaux
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,
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,
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