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Causes suprêmes ? Les mobilisations politiques du droit devant les Hautes Cours
0
Ont contribué à ce rapport de recherche: Corentin DURAND (Université Paris 1-Panthéon Sorbonne) Guillaume LE LAY (Université Grenoble Alpes)
[...]
16 Mar 2021
Tag
avocats à la cour
,
avocats aux Conseils
,
causes
,
hautes cours
,
mobilisations
L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO). Quand médier n’est pas remédier
0
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21) franchit un nouveau cap dans le développement et
[...]
12 Jan 2021
Tag
déjudiciarisation
,
différends familiaux
,
MARD
,
médiateurs
,
médiation
,
médiation familiale
,
TMFPO
La laïcité dans la Justice
0
Dans un contexte de tensions sur le thème de la laïcité dans la société, où le principe de neutralité prend une place sans cesse croissante,
[...]
15 Déc 2020
Tag
approche comparée
,
décisions de justice
,
droit
,
justice
,
laïcité
,
liberté religieuse
,
religion
,
service public
D’une institution de prise en charge à l’autre. Une étude exploratoire des socialisations institutionnelles des mineurs sous main de justice
0
Cette recherche exploratoire étudie le traitement de la délinquance juvénile en France. Il s’agit plus particulièrement de prendre au sérieu
[...]
22 Nov 2020
Tag
configurations
,
délinquance
,
ethnographie
,
justice
,
mineurs
,
mineurs sous main de justice
,
parcours
,
placements
,
prise en charge éducative
,
soci alisation
Outils de « justice prédictive ». Enjeux et cartographie sociologique des professionnels concernés
0
Le concept de « justice prédictive » s’est récemment développé chez les professionnels du droit et en particulier parmi les avocats. Si elle
[...]
10 Nov 2020
Tag
avocat
,
barreau
,
Cour de cassation
,
décisions de justice
,
justice prédictive
,
legaltech
,
numérique
Les longues peines
0
Faire des longues peines un objet d’étude à part entière nous a ainsi conduit dans un premier temps à s’assurer de leur légitimité (Partie 1
[...]
23 Sep 2020
Tag
détenus
,
libération conditionnelle
,
longue peine
,
parcours d'exécution des peines
,
personnels pénitentiaires
,
prison
La socialisation professionnelle des surveillants de prison 1993-2017. Une perspective longitudinale, quantitative et qualitative
0
Ce rapport interroge la socialisation professionnelle des surveillants de prison et l’existence d’une culture professionnelle chez ces derni
[...]
07 Août 2020
Tag
administration pénitentiaire
,
culture professionnelle
,
ENAP
,
prison
,
socialisation professionnelle
,
surveillants pénitentiaires
L’impact des traités d’investissement sur les flux d’investissements directs étrangers – Une nouvelle approche par la prise en compte des règles de droit des traités
0
Depuis la conclusion du premier traité bilatéral d’investissement en 1959, le droit international des investissements a fait de l’encouragem
[...]
26 Mai 2020
Tag
droit comparé
,
économie
,
flux d'investissement directs étrangers
,
protection des investissements à l'étranger
,
traités bilatéraux d'investissement
Le travail éducatif contraint en milieu ouvert dans la prise en charge pénale des mineurs. Regards croisés France-Québec. Des professionnalités aux gouvernementalités
0
Alors qu’on assiste à un processus de dissémination de la contrainte pénale tout au long de la chaîne éducative, la principale question a ré
[...]
09 Avr 2020
Tag
France
,
gouvernementalité
,
milieu ouvert
,
mineur
,
prise en charge pénale des mineurs
,
professionnalité
,
Québec
,
responsabilisation
,
travail éducatif
La barémisation de la justice
0
De novembre 2016 à juillet 2019, une équipe de chercheurs rattachés, pour l’essentiel, au Centre de recherches juridiques de l’Université Gr
[...]
28 Fév 2020
Tag
barémisation
,
conseil des prud'hommes
,
droit de la famille
,
droit pénal
,
droit social
,
justice
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