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Anciennes collections de la Mission
« Comment j’ai traîné mon université en justice ». Sociologie du contentieux des examens et concours au temps de Parcoursup
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Le projet DEREDUC propose de produire une sociologie du recours au droit des examens et des concours par les candidats et leurs familles : Q
[...]
01 Juil 2021
Tag
Contentieux administratif ; droit de l'éducation ; droit des examens et concours ; rapport des usagers au service public ; professions juridiques
Les effets de la justice restaurative en France
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Alors que son développement international remonte aux années 1990, la justice restaurative connaît un engouement en France depuis moins d’un
[...]
29 Juin 2021
Tag
Justice restaurative ; victimes ; auteurs ; droit pénal ; réparation ; évaluation
Le juge, quelle voix au service de la protection de l’environnement ?
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Le projet de recherche a pour objet l’analyse des voies et conditions d’accès au juge en matière environnementale, afin de questionner le rô
[...]
16 Juin 2021
Tag
accès au juge
,
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,
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justice écologique
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spécialisation
Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et des communautés autochtones
0
Au moment où la notion de justice environnementale semble s’inscrire au cœur des préoccupations nationales et internationales, les populatio
[...]
16 Juin 2021
Tag
accès à la justice
,
accès au droit
,
droit comparé
,
droit de l'environnement
,
intérêt à agir
,
justice environnementale
,
peuples autochtones
Transition écologique du droit économique
0
Le droit économique et le droit de l’environnement ont longtemps été présentes comme des champs hermétiques l’un à l’autre. Cette présenta
[...]
16 Juin 2021
Tag
capitalisme
,
droit économique
,
justice environnementale
,
régulation
,
transition écologique
Violences conjugales : parentalité des mères et décisions de justice (VIC PADEJ)
0
Selon un rapport des Nations Unies (2015), la violence conjugale est la forme la plus courante de violence subie par les femmes au niveau mo
[...]
16 Juin 2021
Tag
enfant placé sous main de justice
,
enfants-témoins de violences conjugales
,
mères-victimes
,
parentalité
,
prise en charge des violences conjugales
Outil d’analyse de conformité des stipulations (OACS)
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Il s’agit par ce projet de construire un système informatique capable à la fois de relever des conditions générales de vente ou d’utilisatio
[...]
26 Mai 2021
Tag
Clauses abusives ; Intelligence artificielle ; Analyse de données textuelles ; Traitement du langage naturel ; Fouille de données
Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne
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Si la volonté de développer l’usage des modes alternatifs de règlement des conflits n’est certes pas critiquable en soi, le reco
[...]
26 Mai 2021
Tag
Mode alternatif de règlement des différends (MARD) ; Médiation ; Conciliation ; Justice de proximité
Administrer le privilège : la Ferme générale dans l’espace français et européen (1664-1794)
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Le projet FermGé vise à étudier l’impact d’une organisation fiscale (1664-1794), discriminante mais rationnelle, sur les territoires et les
[...]
26 Mai 2021
Tag
Privilèges ; Administration ; Territoires ; Fiscalité ; Inégalités
Corps et surveillance : enjeux sociaux et juridiques du recours aux scanners corporels et à l’évaluation du comportement des personnes dans les aéroports
0
Depuis une décennie en France, scanners corporels et méthodes d’évaluation du comportement des personnes (ECP) viennent s’ajouter progressiv
[...]
26 Mai 2021
Tag
Sûreté aéroportuaire ; Corps ; Scanner corporel ; Evaluation du comportement des personnes ; Droits fondamentaux
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L’autonomie du droit administratif : approche par les rites de la doctrine
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juillet 16, 2024
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juillet 7, 2024