RAPPORTS DE RECHERCHE
PUBLICATIONS
 La prison, quel(s) droit(s)
Hélène Pauliat, Eric Négron et Laurent Berthier (dir.)
Presses universitaires de Limoges, 2013, ISBN : 9782842875862
De profondes rénovations sont venues bouleverser, ces dernières années, les équilibres antérieurs qui prévalaient dans le monde carcéral. Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd’hui en vigueur (...)
État de droit et états d’exception
Marie-Laure Basilien-Gainche
PUF, 2013, ISBN : 978-2-13-058938-9
L’État de droit, finalité politique à l’horizon de l’État, requiert séparation des pouvoirs et garantie des droits ; les états d’exception, techniques juridiques au service de l’État, autorisent (...)
Spolier et confisquer dans les mondes grec et romain
Fabrice Delrieux et Marie-Claire Ferriès (éd.)
Éditions de l’université de Savoie, 2013, ISBN : 9782919732067
Ce livre réunit des contributions qui étudient les formes d’expropriations, légales ou délictueuses, effectuées dans un cadre étatique ou officiel au début de l’époque classique grecque jusqu’à (...)
La lutte contre le blanchiment en droit belge, suisse, français, italien et international
Maria Luisa Cesoni (dir.)
Bruylant, 2013, ISBN : 9782802742593
Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi (...)
ACTIVITES SCIENTIFIQUES
Programmation scientifique 2013.
Lors de sa réunion du 11 décembre 2012, le conseil d’administration du groupement a étudié les propositions de thèmes qui avaient été proposés par ses partenaires institutionnels parmi lesquels les directions du ministère de la Justice. Neuf thèmes de recherche qui constitueront la programmation scientifique du GIP pour l’année 2013 ont été retenus. Il s’agit, par ordre de priorité décroissante, des axes de recherches suivants :
1. Les violences conjugales
2. L’architecture carcérale
3. L’impact des mesures de lutte contre les discriminations
4. De la coutume au droit coutumier : Approche interculturelle (...)
FOCUS
La CEPEJ (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice)
Dès sa création en 2002 par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, la CEPEJ s’est donné pour mission d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des systèmes judiciaires des 47 Etats membres de l’institution avec le double objectif de garantir un service de qualité aux usagers de la justice et, in fine, de prévenir l’engorgement de la Cour Européenne des droits de l’Homme.
Elle œuvre dans un contexte économique et social propice à une étude de l’efficacité des systèmes judiciaires. Dans un contexte d’accroissement des déficits publics des Etats qui les contraint à une rationalisation des moyens (...)
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