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Colloque : L’État civil à l’épreuve de la transidentité et de l’intersexuation
Le 2 avril 2021, de 9h30 à 12h30
Accéder à la rediffusion sur la chaîne Youtube de la Cour de cassation
Quelles sont les mutations actuelles concernant l’obligation légale de la mention du sexe à l’état civil ? Quel pourrait être l’état civil de demain en matière d’assignation de sexe, notamment au regard des droits européens et étrangers ? Deux rapports soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice et rendus en 2019 De l’assignation à la réassignation du sexe à l’état civil. Étude de l’opportunité d’une réforme, François Vialla (dir.) ; État civil de demain et transidentité, Laurence Hérault (dir.), apportent un éclairage pluridisciplinaire sur les évolutions à l’œuvre en mêlant approches juridiques, anthropologiques et sociologiques. Ce colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice à la Cour de cassation se voulait l’occasion de les présenter et d’ouvrir la discussion avec les praticiens du droit et les responsables institutionnels.
Les Actes du colloque « Magistrats : un corps saisi par les sciences sociales » sont publiés en ligne
Les actes du colloque « Magistrats : un corps saisi par les sciences sociales » organisé par la Mission de recherche Droit et Justice à l’ENM les 30 et 31 janvier 2020, avec le laboratoire Printemps et l’École nationale de la magistrature sont désormais accessibles en ligne sur le site internet de la Mission. Pour les consulter cliquez ici.
« L’extension du principe de neutralité religieuse chez les avocats ? »
Dalloz actualité a publié dans son édition du 10 mars 2021 une interview sur les résultats de la recherche « La laïcité dans la justice » coordonnée par Christine PAUTI (maître de conférences en droit public à l’Université Paris I) et soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice. Cette recherche interroge notamment les rapports entretenus par les avocats avec la laïcité. En savoir plus
Informations pratiques : En raison de la crise sanitaire l’équipe de la Mission de recherche Droit et Justice poursuit ses activités principalement en télétravail. La Mission assure néanmoins une permanence tout en adaptant ses horaires d’accueil du public. Ses bureaux seront ouverts jusqu’à nouvel ordre les lundis, mardis et jeudis de 09h à 16h.
